Des mesures de soutien économique ont été aménagées par l’État afin d’accompagner les entreprises les plus affaiblies par la crise économique actuelle. Citons en particulier le fonds de solidarité, qui est destiné aux entreprises, aux indépendants et aux entrepreneurs. Voici ce qu’il faut savoir en ce qui concerne l’éligibilité à ce dispositif.
En premier lieu, le montant varie en fonction du mois (octobre, novembre, décembre). Les entreprises éligibles, de manière générale, sont celles exerçant dans le domaine du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, soit le secteur S1. Ces entreprises sont celles qui ont subi une fermeture administrative, et ayant enregistré une perte de plus de 50% ou de 80% – selon le cas – sur leur chiffre d’affaires. Il en est de même pour celles du secteur S1Bis. Les aides seront moins conséquentes pour les entreprises continuant à fonctionner mais dont la perte est elle aussi supérieure ou égale à 50% de leur chiffre d’affaires.
Les autres critères entrant en jeu dans la détermination de l’éligibilité à ce fonds de solidarité sont les suivants :
- le nombre de salariés de l’entreprise : celui-ci ne doit pas excéder les 50 salariés, sauf pour le fonds déployé au titre du mois de décembre, qui ne nécessite aucune distinction par rapport à ce critère.
- l’impact sur l’accueil du public : l’interdiction d’accueillir du public doit avoir eu lieu entre la période du 25 septembre 2020 au 31 décembre 2020
- la date de début de l’activité : les entreprises éligibles sont celles ayant lancé leur activité avant le 30 septembre 2020 et ce, en tenant compte des pertes sur les mois suivants.
L’accompagnement d’un expert-comptable est requis pour débloquer rapidement ce dispositif. Il appartient également à ce dernier de conseiller le dirigeant sur l’affectation de ce fonds dans le but de remettre l’entreprise à flot et ce, généralement au moyen de la révision du business plan et éventuellement le changement de l’activité de l’entreprise. Rendez-vous sur Cocerto.fr pour en savoir plus.
